1. Présentation de notre site web

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Hébergement du site
Le site www.calesetentraxes.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 41.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.calesetentraxes.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CALES ET ENTRAXES. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.


3. Les produits ou services proposés par www.calesetentraxes.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.calesetentraxes.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par CALES ET ENTRAXES, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.calesetentraxes.com.


4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@gcalesetentraxes.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : L'ATELIER WHEELS WORKS - 50 rue d'Oisseau - 53100 Mayenne - France. 


7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.calesetentraxes.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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